Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser Yria, application web et mobile destinée aux professionnels de santé pour la rédaction assistée de comptes rendus médicaux.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de Yria implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.
3. Accès au service
Yria est réservée aux professionnels de santé exerçant légalement leur profession (chirurgiens, anesthésistes, internes, etc.). L'accès se fait via :
- Un identifiant (email professionnel) et un mot de passe fort.
- Une authentification à deux facteurs (2FA TOTP) obligatoire.
L'utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à informer immédiatement l'éditeur de toute compromission suspectée.
4. Données traitées
Yria traite des données de santé à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, sexe du patient ; transcriptions audio ; comptes rendus opératoires). Ces données sont :
- Chiffrées au repos avec l'algorithme Fernet (AES-128 + HMAC).
- Hébergées chez un hébergeur certifié HDS.
- Accessibles uniquement aux professionnels de santé autorisés.
- Auditées via un journal d'accès non-modifiable.
Voir la Politique de confidentialité pour le détail des traitements.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- N'utiliser Yria que dans le cadre de son activité professionnelle.
- Ne pas partager ses identifiants ni laisser sa session ouverte sans surveillance.
- Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité.
- Ne saisir que les informations strictement nécessaires à la prise en charge.
- Respecter le secret professionnel et les obligations déontologiques.
6. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire.
7. Responsabilité
Yria est un outil d'assistance à la rédaction. Le contenu des comptes rendus reste sous l'entière responsabilité du professionnel de santé qui les valide et les signe. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une erreur médicale liée à un contenu généré ou retranscrit par Yria.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.